J.O. Numéro 265 du 15 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17262

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Arrêté du 4 novembre 1998 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 500 F et de 100 F

NOR : ECOT9816290A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 97-1269 du 30 décembre 1997 relative à la loi de finances pour 1998 ;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;
Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,
Arrête :



Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 500 F en or et de 100 F en argent définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Ces pièces sont frappées au millésime 1998 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.

Art. 2. - Cette émission commémore le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée à Paris le 10 décembre 1948.
La gravure des pièces est conforme aux modèles réalisés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
L'avers est à l'effigie de René Cassin, l'un des principaux rédacteurs de la déclaration, prix Nobel de la paix en 1968.
La signature de René Cassin souligne le profil du visage du prix Nobel de la paix de 1968 ; la nuque est entourée des inscriptions « RF » et « Déclaration universelle des droits de l'homme ».
A l'exergue : le bâtiment du palais de Chaillot, où fut signée la déclaration, et les dates anniversaires 1948-1998.
Le revers comporte, en son centre, un globe terrestre supportant la valeur faciale 500 F ou 100 F.
L'inscription « Liberté, égalité, fraternité » et des branches de feuillage forment un cercle autour de la composition centrale.
Un octogone sous-tend le pourtour de la pièce.
A l'exergue : millésime 1998.

Art. 3. - Le tirage des pièces en qualité Belle Epreuve définies par le présent arrêté est limité à :
300 exemplaires de 500 F en or ;
3 000 exemplaires de 100 F en argent.
Ces pièces ont cours légal.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 1998.


Dominique Strauss-Kahn


A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 265 du 15/11/1998 page 17262 à 17263